Domaines d’activité
Le cabinet offre une assistance constante et qualifiée dans les principaux domaines du droit notarial, en accompagnant les particuliers et les entreprises avec compétence et attention.
Un soutien professionnel continu, actualisé et fiable, pour accompagner les clients à chaque étape de leurs activités entrepreneuriales, dans leurs choix patrimoniaux, d’entreprise et de droit de la famille, avec une attention particulière aux transmissions générationnelles.
Droit immobilier
Le cabinet assiste ses clients à toutes les étapes des opérations immobilières, en offrant un conseil et un accompagnement continus, de l’offre d’achat jusqu’à la signature de l’acte définitif.
La sécurité juridique, la clarté contractuelle et la pleine conformité aux réglementations en vigueur encadrent chaque phase de l’activité du cabinet, grâce à des vérifications préalables rigoureuses et à des solutions juridiques personnalisées, avec une attention particulière aux aspects fiscaux et aux évolutions législatives les plus récentes.
Le cabinet apporte également son assistance aux entreprises et aux professionnels dans le cadre d’opérations immobilières complexes.
• Offres contractuelles et contrats préliminaires
• Ventes immobilières
• Prêts hypothécaires, ouvertures de crédit et garanties hypothécaires
• Subrogations et mainlevées d’hypothèque
• Échanges immobiliers
• Donations
• Partages et dissolutions de copropriété
• Constitution, modification et extinction de droits réels
• Transformation de droits de superficie et levée de charges
• Conventions d’urbanisme, actes d’obligation et actes de servitude
• Attribution de biens immobiliers aux associés
• Procurations pour actes immobiliers
Sociétés et Entreprises
Le cabinet offre une assistance précise et continue en matière de droit des sociétés et de droit commercial, en accompagnant les entrepreneurs et les sociétés depuis la phase de création de l’activité, tout au long du cycle de vie de l’entreprise, jusqu’aux opérations de réorganisation et de dissolution.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d’opérations extraordinaires, de transferts de participations, d’opérations d’acquisition et de fusions-acquisitions (M&A), ainsi que de transferts d’entreprises ou de branches d’activité, avec une attention particulière portée aux aspects contractuels, fiscaux et à la protection des parties.
• Constitution de sociétés de personnes
• Constitution de sociétés de capitaux
• Constitution de consortiums, ATI et RTI
• Rédaction et modification de statuts, pactes sociaux et pactes d’actionnaires
• Procès-verbaux sociétaires et décisions d’assemblées
• Augmentations et réductions de capital social
• Fusions, scissions et transformations
• Modification et dissolution de sociétés
• Cessions de parts, participations et actions
• Acquisitions, cessions et locations d’entreprises ou de branches d’activité
• Entreprises familiales
• Ouverture, modification et cessation de sièges secondaires et d’unités locales
• Formalités auprès du Registre du commerce et du REA
• Procurations commerciales, mandats de gérance et délégations d’employeur
• Actes relatifs aux concessions, brevets et marques
• Délivrance d’extraits, de copies conformes et de certificats sociétaires
• Visa des livres sociaux
• Légalisation et apostille pour actes et documents destinés à l’étranger et/ou provenant de l’étranger
• Actes de dépôt de documents étrangers
Droit des successions et transmissions générationnelles
L’étude assiste ses clients dans la phase délicate de planification et de transmission générationnelle des biens et des patrimoines, en offrant des conseils attentifs et ciblés en matière testamentaire, de planification successorale et de procédures de succession, avec une attention particulière portée aux équilibres familiaux et aux aspects fiscaux.
Depuis plusieurs années, le cabinet intervient également auprès d’une clientèle internationale dans le cadre de successions transfrontalières, en assurant la coordination entre le droit italien et les systèmes juridiques étrangers, et en collaborant en synergie étroite avec des structures professionnelles étrangères – études notariales, cabinets d’avocats et conseillers fiscaux.
• Rédaction de testaments (publics et secrets)
• Publication et enregistrement de testaments
• Dépôt fiduciaire de testaments olographes
• Recherche de testaments
• Acceptation de succession, y compris sous bénéfice d’inventaire
• Renonciation à la succession
• Rédaction d’inventaires successoraux, y compris pour la protection des mineurs et des incapables
• Procès-verbaux d’ouverture de coffres-forts
• Actes notariés et déclarations sur l’honneur tenant lieu d’acte de notoriété
• Déclarations de succession
• Partages successoraux et dissolution de copropriétés
• Actions en réduction pour atteinte à la réserve héréditaire
• Successions comportant des éléments d’extranéité
• Certificats successoraux européens
• Actes de dépôt de documents étrangers
Droit de la famille
Le cabinet fournit une assistance en matière de droit de la famille, en accompagnant ses clients dans la réglementation des relations personnelles et patrimoniales, et en se tenant à leurs côtés avec écoute et attention afin d’identifier la solution la plus adaptée pour protéger les intérêts familiaux et patrimoniaux au sein du foyer, y compris dans des contextes de difficulté ou de fragilité.
• Choix et modification du régime matrimonial des époux (conventions matrimoniales et fonds patrimonial)
• Pactes familiaux
• Transferts de biens entre époux ou membres de la famille
• Donations entre membres de la famille
• Acquisition de biens professionnels par l’époux entrepreneur
• Transferts immobiliers et patrimoniaux dans le cadre d’accords de séparation ou de divorce
• Procurations générales et spéciales
• Directives anticipées de traitement (DAT)
• Désignation d’un administrateur de soutien
• Actes de protection des mineurs et des personnes vulnérables
• Recours en matière de juridiction gracieuse
Droit fiscal / Droit des sûretés
L’étude prête ses services professionnels dans les opérations de financement et de garantie, en accompagnant les clients, les entreprises et les établissements de crédit, tant dans la phase d’analyse, d’instruction et de mise à disposition des fonds que dans les phases ultérieures de gestion et de réorganisation de la relation financière.
• Prêts hypothécaires et prêts fonciers
• Contrats de financement et ouvertures de crédit
• Prêts avec subrogation hypothécaire
• Fractionnements, déblocages de fonds, mainlevées et radiations d’hypothèque
• Constitution, modification et extinction d’hypothèques
• Crédit-bail (leasing financier) : actes de vente et levée d’option d’achat
• Cession de créances et opérations d’affacturage (factoring)
• Cession de crédits d’impôt
• Constitution de nantissement sur actions, parts sociales et autres biens mobiliers
• Cautions personnelles (fideiussions) et autres garanties